Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : Atelier Praticien met à disposition des Clients un site de vente en ligne de tables de massage et d'équipements pour praticiens.

Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment les textes, images et vidéos.

Informations clients : ci-après dénommées « Information(s) », qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par Atelier Praticien pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant au site susnommé et l'utilisant.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet atelierpraticien.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Mathéo Falgon, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Atelier Praticien, 60 rue François Ier, 75008 Paris, +33 7 56 91 11 62
Numéro SIRET : 100 135 367 00017
N° de TVA intracommunautaire : FR23100135367

Responsable de la publication : Mathéo Falgon, info@atelierpraticien.com. Le responsable de la publication est une personne physique.

Webmaster : Atelier Praticien, info@atelierpraticien.com

Délégué à la protection des données : Atelier Praticien, info@atelierpraticien.com

Hébergeur : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande, www.shopify.com

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du site atelierpraticien.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site atelierpraticien.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Atelier Praticien, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site atelierpraticien.com est mis à jour régulièrement par Atelier Praticien. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site atelierpraticien.com a pour objet de présenter et de vendre en ligne les produits proposés par Atelier Praticien. Atelier Praticien s'efforce de fournir sur le site atelierpraticien.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site atelierpraticien.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site atelierpraticien.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Les photographies et visuels des produits sont non contractuels.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l'utilisateur du site s'engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site atelierpraticien.com est hébergé par un prestataire établi sur le territoire de l'Union européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Atelier Praticien et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Atelier Praticien détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Atelier Praticien.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Atelier Praticien agit en tant qu'éditeur du site. Atelier Praticien est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'il publie.

Atelier Praticien ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site atelierpraticien.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Atelier Praticien ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou une perte de chance) consécutifs à l'utilisation du site atelierpraticien.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Atelier Praticien se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Atelier Praticien se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur, de ses commandes et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des données personnelles est : Mathéo Falgon, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Atelier Praticien.

En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, Atelier Praticien s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois qu'Atelier Praticien traite des données personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de leur exactitude et de leur pertinence au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

7.2 Finalité des données collectées

Atelier Praticien est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site ainsi que la gestion et la traçabilité des commandes passées par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. ;
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (hashé) ;
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation ;
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur atelierpraticien.com : adresse e-mail ;
• pour mener des campagnes de communication (SMS, e-mail), sous réserve du consentement de l'utilisateur lorsque la loi l'exige : numéro de téléphone, adresse e-mail.

Atelier Praticien ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.

7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs d'atelierpraticien.com disposent des droits suivants :

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour et de complétude de leurs données ;
• droit de verrouillage ou d'effacement de leurs données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
• droit à la limitation du traitement de leurs données (article 18 RGPD) ;
• droit d'opposition au traitement de leurs données (article 21 RGPD) ;
• droit à la portabilité des données qu'ils auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
• droit de définir le sort de leurs données après leur mort et de choisir à qui Atelier Praticien devra communiquer (ou non) leurs données, à un tiers qu'ils auront préalablement désigné.

Dès qu'Atelier Praticien a connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, Atelier Praticien s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l'Utilisateur souhaite savoir comment Atelier Praticien utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s'opposer à leur traitement, il peut contacter Atelier Praticien par e-mail à info@atelierpraticien.com ou par écrit à l'adresse suivante :

Atelier Praticien
60 rue François Ier
75008 Paris

Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les données personnelles qu'il souhaiterait qu'Atelier Praticien corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément. En cas de doute raisonnable sur son identité, une copie d'une pièce d'identité pourra lui être demandée.

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations imposées à Atelier Praticien par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs d'atelierpraticien.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

Atelier Praticien s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le Client. Pour autant, Atelier Praticien reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux, à condition qu'ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Atelier Praticien s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations, et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance d'Atelier Praticien, celui-ci devra dans les meilleurs délais en informer le Client et lui communiquer les mesures de correction prises. Par ailleurs, Atelier Praticien ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les données personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services, partenaires logistiques et transporteurs), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des Utilisateurs d'atelierpraticien.com sont les membres de notre service client.

8. Notification d'incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site atelierpraticien.com n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat d'atelierpraticien.com et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site atelierpraticien.com.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, atelierpraticien.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mot de passe.

Lors du traitement des données personnelles, Atelier Praticien prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes, « cookies » et balises (« tags ») internet

Le site atelierpraticien.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation d'Atelier Praticien. Cependant, Atelier Praticien n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans votre consentement. Les autres cookies ne sont déposés qu'avec votre accord, recueilli via le bandeau cookies affiché lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix, gratuitement, à partir des possibilités qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que le refus de certains cookies peut réduire ou empêcher l'accès à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1 « Cookies »

Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré au sein de son terminal (ex. : ordinateur, smartphone), ci-après « Cookies ». Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, son fournisseur d'accès Internet, son système d'exploitation, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'Utilisateur.

Atelier Praticien est susceptible de traiter les informations de l'Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées et les recherches effectuées. Ces informations permettent à Atelier Praticien d'améliorer le contenu du Site et la navigation de l'Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l'Utilisateur peut configurer son navigateur pour décider s'il souhaite ou non les accepter, de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L'Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal. Atelier Praticien informe l'Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l'Utilisateur refuse l'enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s'il supprime ceux qui y sont enregistrés, il est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsqu'Atelier Praticien ou l'un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Atelier Praticien décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par atelierpraticien.com, résultant (i) du refus de Cookies par l'Utilisateur, (ii) de l'impossibilité pour Atelier Praticien d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l'Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l'Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l'Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l'Utilisateur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Atelier Praticien pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l'aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Pinterest, X, LinkedIn, etc.) figurant sur le Site, ces réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu'à condition que vous y ayez consenti via le bandeau cookies du site. À tout moment, l'Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce qu'Atelier Praticien dépose ce type de cookies.

9.2 Balises (« tags ») internet

Atelier Praticien peut employer occasionnellement des balises internet (également appelées « tags », balises d'action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l'intermédiaire d'un partenaire spécialiste d'analyses web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l'adresse IP de l'Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d'accéder au Site et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à Atelier Praticien d'évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l'efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l'utilisation de ce Site par l'Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d'autres sites internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l'activité du Site à l'attention d'Atelier Praticien et fournir d'autres services relatifs à l'utilisation de celui-ci et d'Internet.

10. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom et coordonnées du médiateur à compléter].

11. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site atelierpraticien.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.